Question de : M. Gérard Lorgeoux
Morbihan (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le problème posé par la réglementation européenne, qui ne permet pas une prise en compte des chemins de randonnée non référencés et cadastrés comme chemins et qui sont situés sur des parcelles d'exploitation, dans le cadre des aides à la surface. Cette exclusion contrarie la pérennisation et le développement des chemins de randonnée, puisqu'ils ne peuvent être inclus dans la définition des éléments de bordures. Face à cette situation, de nombreux élus ruraux l'interpellent sur les risques de voir dénoncer les conventions de « passage », signées dans le cadre des plans touristiques de sentiers de randonnée par les exploitants agricoles, ce qui nuirait à la politique de développement du tourisme rural. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les agriculteurs qui autorisent le passage de randonnées sur leurs exploitations, ne soient pas pénalisés financièrement.