Réponse publiée le 27 janvier 2003

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant pour les conflits d'Afrique du Nord et la revalorisation de la retraite du combattant. Comme il l'a exprimé lors des débats budgétaires du 12 novembre dernier à l'Assemblée nationale et du 30 novembre au Sénat, le secrétaire d'Etat souscrit à l'idée d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant, sollicitée, par ailleurs, par plusieurs parlementaires au cours de ces débats. Il s'est, en effet, engagé à ouvrir ce dossier et à présenter, dans quelques mois, des mesures de simplification et de rationalisation qui permettront d'attribuer, dans des conditions claires, l'ensemble des titres pour tous les conflits. II estime toutefois, que si certaines différences étaient amenées à subsister, elles devraient être fondées sur des considérations d'équité. Pour ce qui est de la revalorisation de la retraite du combattant, son montant annuel, porté à 423,06 EUR depuis le 1er décembre 2002, est assurément modeste mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant prévu à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice de pension 33. Perçue par plus d'un million de bénéficiaires, son coût global pour l'Etat est de 396,37 millions d'euros. Toutefois, le secrétaire d'Etat examine actuellement la possibilité d'organiser, sur plusieurs années, une augmentation régulière de son montant qui atteindrait ainsi, à l'horizon de 4 à 5 ans, un niveau sensiblement plus élevé.