Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lucien Degauchy appelle l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur le dispositif des chèques-emploi services, dispositif pratique et efficace tant pour le particulier employeur que pour le salarié. De nombreuses personnes âgées se posent néanmoins la question de l'automaticité de l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour le particulier employeur de plus de soixante-dix ans. Les aides ménagères se posent quant à elles la question du paiement de l'ancienneté, pour laquelle l'automaticité du calcul ne semble pas être prise en compte. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour les personnes de plus de soixante-dix ans concernant l'exonération des cotisations patronales et du paiement de l'ancienneté des aides ménagères.