Question de : M. Jacques Le Guen
Finistère (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de certaines catégories de salariés ayant été exposés à l'amiante pendant leur vie professionnelle. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 a établi le principe que les travailleurs qui ont été exposés à l'amiante dans certains établissements pourraient bénéficier, à leur demande, d'un départ anticipé d'activité. Les entreprises concernées ont été recensées par plusieurs décrets. Dans un premier temps, ce droit a concerné le secteur de la fabrication et de la transformation de l'amiante, puis il a été étendu au secteur de la réparation navale et aux dockers. Mais il reste que beaucoup de salariés ne peuvent bénéficier de ces droits à cessation anticipée d'activité car leur entreprise ne figure pas dans ces textes réglementaires. Il fait notamment référence au secteur de la réparation automobile, des poids lourds et de matériels agricoles, où de nombreux ouvriers ont également été exposés aux poussières d'amiante des disques, des plaquettes de freins et des embrayages. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'élargir les critères d'éligibilité des entreprises concernées.