logement social
Question de :
M. Sébastien Huyghe
Nord (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sébastien Huyghe souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) et plus particulièrement sur le dénombrement des logements sociaux. De nombreuses communes ont en effet investi dans le logement en faveur des personnes handicapées mais ces logements ne sont pas aujourd'hui considérés comme des logements sociaux entrant dans le cadre de la loi SRU. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce choix ainsi que s'il ne serait pas envisageable de faire entrer cette catégorie de logements dans celle des logements locatifs sociaux.
Auteur : M. Sébastien Huyghe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : emploi
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 mai 2005