création
Question de :
M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Les délocalisations mettent en évidence le coût élevé des charges sociales qui pèsent sur notre économie nationale et qui nuisent à la compétitivité de nos productions. Dans ce contexte, le remplacement des charges sociales par une TVA sociale apparaît à certains comme la meilleure solution pour doper nos exportations et freiner les importations en provenance des pays pratiquant le dumping social. M. Jean-Claude Lenoir remercie M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire part de sa position sur cette question.
Auteur : M. Jean-Claude Lenoir
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 17 mai 2005