politique du logement
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Dans le cadre de la politique du logement qu'engage le nouveau gouvernement, M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nécessité de permettre aux familles de pouvoir se loger dans de bonnes conditions. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures, plus particulièrement destinées aux familles, qu'il compte mettre en oeuvre.
Réponse publiée le 7 avril 2003
Le logement des familles est une préoccupation permanente du Gouvernement. La composition des familles et la taille des ménages constituent l'un des éléments déterminants dans la mise en oeuvre d'un produit de financement. Les mécanismes existant en accession, comme le prêt à taux zéro ou le prêt à l'accession sociale, tiennent compte de la composition des ménages pour déterminer les conditions d'éligibilité et le montant des aides. Les réflexions engagées par le Gouvernement, par rapport à l'amélioration de ces deux produits prendront, évidemment, en compte la dimension familiale. Enfin, les aides à la personne sont attribuées en fonction des personnes composant le foyer. Les aides versées par l'Etat sont ainsi toujours tributaires de la taille de la famille quant à leur éligibilité et à leur montant.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2002
Réponse publiée le 7 avril 2003