Question écrite n° 65020 :
transports sanitaires

12e Législature

Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Léon Vachet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation des conducteurs ambulanciers, qui souhaitent une requalification de leur filière. En effet, ils sont actuellement répertoriés dans la filière sédentaire, alors que, tous les jours, ils sont appelés auprès des malades. Ils désirent que soit reconnue cette spécificité afin d'intégrer la filière active. Il lui demande donc de l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. Les ambulanciers affectés dans un SMUR bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Ils bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 10 points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée ainsi que l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Léon Vachet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 27 septembre 2005

partager