restaurants
Question de :
M. Bruno Gilles
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Gilles attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur le coût des charges salariales dans le domaine de l'industrie hôtelière. Une baisse des charges dans ce secteur permettrait d'augmenter les salaires des employés, relançant ainsi leur pouvoir d'achat et donc la croissance. Par conséquent, il demande ce que le Gouvernement envisage pour encourager ce secteur, créateur d'emplois. - Question transmise à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Le 1er juillet 2004, une aide financière de l'État prévue dans la loi du 9 août 2004 relative au soutien à la consommation et à l'investissement a été mise en oeuvre à titre temporaire, dans l'attente de la baisse de la TVA à 5,5 %, dans le secteur de l'hôtellerie-restauration. Cette mesure doit permettre aux employeurs de revaloriser les salaires et d'améliorer les conditions de travail afin de le rendre plus attractif. Tous les établissements du secteur (à l'exception de la restauration collective) ainsi que les bowlings et les casinos sont éligibles et identifiés par leur code NAF. L'aide est versée trimestriellement aux employeurs par les ASSEDIC pour les périodes d'emploi effectuées entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2005. Parallèlement à cette mesure, un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants a été négocié par les partenaires sociaux dans un sens plus favorable aux salariés. Il porte plus particulièrement sur la durée hebdomadaire de travail, fixée à 39 heures, la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire à 0,80 % avec répartition employeur/salarié 50/50, la durée des congés payés (équivalence d'une sixième semaine de congés payés), deux jours fériés supplémentaires, et la suppression du SMIC dit « hôtelier », à savoir son alignement sur le SMIC de droit commun. Une campagne de communication vient d'être effectuée par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, en collaboration avec l'État, le fonds d'assurance formation de l'industrie hôtelière et l'Agence nationale pour l'emploi. Elle a pour objectif de mieux faire comprendre aux jeunes et à leurs parents les possibilités d'évolution de carrière et de formation, dans les métiers de l'hôtellerie restauration. Deux bus « métiers » ont sillonné la France, à la rencontre des jeunes publics qui souhaitent s'informer sur les professions de ce secteur.
Auteur : M. Bruno Gilles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat, professions libérales et consommation
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005