Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation sur la situation des personnes utilisant internet grâce à une connexion bas débit. II semblerait en effet que certains de ces utilisateurs voient augmenter très significativement leurs factures de téléphone, bien au-delà de leur consommation habituelle. Par ailleurs, les réclamations adressées aux opérateurs de téléphonie fixe et mobiles seraient restées sans réponse alors que les organismes de recouvrement ne cesseraient pas de réclamer des sommes considérées comme indues par les intéressés. Dans le souci de protéger ces consommateurs, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il pourrait mettre en oeuvre afin d'éviter un tel phénomène de piraterie. En outre, il aimerait savoir s'il est envisageable de mener une action auprès des opérateurs de téléphonie afin qu'ils répondent aux réclamations des consommateurs.