revendications
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la retraite du combattant. Cette dernière ne correspond plus au montant initial, une augmentation sensible semblerait juste et légitime. Les anciens combattants souhaiteraient également que la réversion au conjoint survivant soit à un taux de 50 %. Il lui demande si des dispositions sont envisagées afin de donner satisfaction aux personnes ayant combattu pour la France.
Réponse publiée le 12 juillet 2005
Le montant annuel de la retraite du combattant, de 427,35 EUR, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est effectivement basé, depuis 1978, sur l'indice 33. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de sa revalorisation, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité. S'agissant de la réversion de la retraite du combattant au conjoint survivant, cette possibilité ne peut être, même à titre exceptionnel, envisagée. En effet, la retraite du combattant a été créée au profit des titulaires de la carte du combattant « en témoignage de la reconnaissance nationale », elle constitue une récompense personnelle attribuée en raison de services rendus à la nation. Il ne saurait par conséquent être question d'en dénaturer la raison d'être par une extension à d'autres bénéficiaires que ceux auxquels la qualité de « combattant » a été reconnue officiellement.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 12 juillet 2005