Réponse publiée le 5 juillet 2005

Le ministère de l'agriculture et de la pêche reste très attentif à l'évolution du secteur ovin, nécessaire à la préservation des espaces les plus difficiles. Après plusieurs années particulièrement fastes, les prix observés sur les vingt et une premières semaines de l'année 2005 sont en diminution : 4,87 EUR/kg de carcasse, contre 5,08 EUR/kg en 2004. Ils restent cependant supérieurs aux prix pratiqués avant l'épizootie de la fièvre aphteuse de 2001 (4,40 EUR/kg en 2000 ; 3,74 EUR/kg en 1999). En ce qui concerne les bâtiments d'élevage, le plan de modernisation actuellement mis en place illustre l'engagement du Gouvernement aux côtés des éleveurs de notre pays. Dès cette année 2005, l'État consent un effort très important puisque, avec le co-financement communautaire, 80 millions d'euros sont mobilisés. En région Poitou-Charentes, cela représente un doublement des moyens par rapport aux dispositifs antérieurs. Le dispositif actuel des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) apporte un soutien aux exploitants des zones de montagne et d'autres zones défavorisées, ces dernières étant délimitées d'après des critères physiques et socio-économiques. Le projet de réforme proposé par la Commission pour la période 2007-2013 prévoyait une délimitation fondée uniquement sur des critères physiques et était susceptible de déclasser des régions importantes, privant de l'ICHN et de la prime supplémentaire près du tiers des brebis françaises. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a veillé à ce que le maintien de l'agriculture dans les zones difficiles autres que les zones de montagne figure au rang des priorités de la délégation française dans les discussions qui ont eu lieu en marge du Conseil des ministres de l'agriculture de l'Union. La France a également demandé, avec l'Allemagne et l'Espagne notamment, que le dispositif en place soit prolongé afin de ne pas remettre en cause les équilibres actuels par des critères inadaptés. Cette question doit être examinée lors du prochain Conseil, et il y a bon espoir d'obtenir un compromis favorable, en accord avec la Commission.