Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le Cambodge est un pays qui se remet lentement du traumatisme du génocide khmer rouge et de deux décennies de guerre. La France, dès le milieu des années 1980, a joué un rôle central pour le retour à la paix, concrétisé par la conclusion des Accords de Paris en octobre 1991. Sa coopération bilatérale s'organise depuis autour de la reconstruction du pays et de la reconstitution des élites. C'est dans ce cadre que s'inscrivent nos programmes d'aides bilatéraux de soutien à l'État de droit, à la réforme législative et administrative. La séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont des principes de base enseignés dans le cadre de la coopération judiciaire franco-cambodgienne. La question des droits de l'homme au Cambodge fait l'objet d'une attention particulière de la part de la France et est au coeur de notre relation bilatérale. Les progrès sont réels (le Cambodge est le seul État asiatique à avoir aboli la peine de mort et le premier en Asie du Sud-Est à avoir ratifié le statut de Rome créant la Cour pénale internationale). Beaucoup reste à faire, notamment en matière de étatlutte contre la corruption et de réforme de la justice. Nous encourageons les autorités à poursuivre dans cette voie. Notre souhait d'accompagner et de soutenir la réforme du système judiciaire cambodgien se traduit par une aide financière et matérielle importante. À l'heure actuelle, trois projets sont mis en oeuvre dans le domaine judiciaire et administratif : une aide au renforcement de l'État de droit (1 768 000 euros pour la période de 2002-2005), à travers l'École nationale supérieure de police (ENSP), un appui à la modernisation de la fonction publique (1 400 000 EUR pour la période 2004-2006), enfin une assistance à l'Université royale de droit et de sciences économiques (URDSE) par le biais de la formation des cadres en droit, sciences économiques et gestion. Grâce au fonds de solidarité prioritaire consacré à l'appui à l'Etat de droit, la France apporte, dans les secteurs juridique et judiciaire, un appui à l'École royale de la magistrature (professionnalisation et renouvellement du corps des magistrats) et à la reconstruction du système juridique et judiciaire, avec une assistance au ministère de la justice, au barreau du Cambodge (soutien à un centre de perfectionnement des avocats) ainsi qu'aux autres institutions chargées de la réforme du droit (séminaires et ateliers de travail). Aujourd'hui, le droit cambodgien est fortement inspiré du système français. Nous aidons à la rédaction de textes juridiques, dont deux codes, rédigés avec la participation de magistrats et juristes français (code de procédure pénal et code pénal), devraient être adoptés par le Parlement d'ici à la fin de l'année 2005. La formation initiale des magistrats est une priorité, et nous avons contribué activement à la création d'une École royale de la magistrature, sur le modèle de l'École nationale de la magistrature de Bordeaux. Notre coopération étroite avec les autorités cambodgiennes nous permet ainsi de faire valoir auprès de celles-ci notre conception de l'État de droit fondée sur le respect des droits de l'homme et de l'indépendance de la justice.