Question écrite n° 65073 :
dons

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Alerté par les associations de donneurs de sang de sa circonscription sur la directive européenne prévoyant l'obligation pour chaque donneur de signer et préciser leur identité sur des questionnaires actuellement anonymes car contenant des informations liées à la vie privée, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière alors que les associations concernées tentent de faciliter les collectes devant une insuffisance caractérisée de dons.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sang et organes humains

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 mai 2005

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