Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Gouvernement est attentif à la situation des ressortissants français qui ont accompli tout ou partie de leur carrière en Afrique, dans le cadre d'actions pouvant relever de la coopération, au service de partenaires africains assurant leur rémunération. Ces ressortissants français, à l'issue de leur carrière, sont titulaires de droits à pension de retraite libellés en francs CFA, ayant cotisé auprès des régimes africains auxquels ils étaient affiliés en application de la législation interne. La contre-valeur en francs, puis en euros, de ces pensions à la charge des régimes africains a diminué, après la dévaluation du franc CFA décidée en 1994 par les États africains de la zone franc. Dans le contexte très particulier de cette dévaluation, qui s'est traduite par une perte brusque et importante de pouvoir d'achat des titulaires de pensions des États africains résidant en France, le gouvernement français a mis en place, au titre du préjudice subi en 1994, une aide exceptionnelle plafonnée et tenant compte des ressources, afin d'atténuer les difficultés rencontrées par les pensionnés résidants les plus défavorisés. Cette aide ponctuelle a été accordée, au titre de l'aide sociale, à un petit nombre d'expatriés en raison de la concurrence d'autres mécanismes de solidarité, tels que le « minimum vieillesse », et du niveau de ressources des intéressés, très souvent au-dessus du plafond fixé. Pour autant, la France ne peut se substituer à des États souverains pour garantir le paiement, la valeur ou le pouvoir d'achat des prestations de leurs régimes de sécurité sociale, en acceptant d'assurer un mécanisme de compensation généralisée. C'est la raison pour laquelle le gouvernement français rappellera à ses homologues, lors de rencontres bilatérales ou multilatérales, leurs responsabilités vis-à-vis des ressortissants français. Pour les expatriés français, la meilleure garantie contre les aléas monétaires ou les défaillances de régimes étrangers de sécurité sociale passe par un recours aux mécanismes permettant d'assurer, à un titre ou à un autre, un maintien au régime français de sécurité sociale. Il peut s'agir d'une demande de maintien au régime obligatoire français présentée par l'employeur, s'il est établi en France, dans le cadre de la procédure de détachement ou d'une affiliation à titre volontaire auprès de la caisse des Français de l'étranger : cette caisse, réservée aux expatriés, assure un accès, à titre volontaire, à l'assurance vieillesse du régime général français, moyennant le paiement de cotisations minorées. Il conviendra de développer l'information sur ce thème et d'inciter nos compatriotes à user de l'une ou l'autre formule. Par ailleurs les ressortissants français ont également la possibilité d'acquérir des droits à l'assurance vieillesse d'un régime obligatoire français, en rachetant, en contrepartie de cotisations, des périodes d'assurance accomplies au titre d'une activité professionnelle exercée à l'étranger. En application des articles L. 742-2 et R. 742-32 du code de la sécurité sociale, les demandes de rachat devaient être formulées dans un délai expirant le 1er janvier 2003 mais des dispositions sont intervenues pour pérenniser le dispositif de rachat et supprimer les délais de forclusion qui y étaient attachés.