Réponse publiée le 28 avril 2003

Face aux importantes listes d'attente de placement en établissements, le Gouvernement, conscient de la nécessité de remédier à une situation difficile, entend accroître l'offre d'accueil des personnes handicapées sur l'ensemble du territoire pour répondre aux besoins de la population. Ainsi, sont prévus le doublement de la tranche 2003 du plan pluriannuel de création de places pour les adultes lourdement handicapés (1999-2003) ; le renforcement des mesures en faveur de l'enfance handicapée du plan triennal en faveur des enfants, des adolescents et des adultes handicapés (2001-2003) et le développement du dispositif de soutien à domicile des personnes très lourdement handicapées. Au titre du plan pour adultes lourdement handicapés, la région Languedoc-Roussillon a déjà bénéficié, entre 1999 et 2002, de 3,79 MEUR de crédits d'assurance maladie, permettant la création de 58 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de 39 places de foyers d'accueil médicalisé (FAM), dont 43 places de MAS et 20 places de FAM dans l'Hérault. Elle a également bénéficié de 2,3 MEUR de crédits d'Etat destinés à la création de 225 places nouvelles de centres d'aide par le travail (CAT), dont 108 ont été attribuées au département de l'Hérault. Pour 2003, le doublement de l'enveloppe nationale de ce programme, dont le montant s'élève à 70,12 MEUR de crédits d'assurance maladie et de 30 MEUR de crédits d'Etat, correspond à un objectif de 2 200 places nouvelles de MAS et de FAM et 3 000 places nouvelles de CAT. Dans ce cadre, les difficultés rencontrées par le Languedoc-Roussillon ont été prises en compte par le Gouvernement puisque la région bénéficie de 3,47 MEUR de crédits d'assurance maladie, correspondant à un objectif de création de 109 places supplémentaires de MAS et de FAM, et de 1,5 MEUR de crédits d'Etat pour la création de 149 places nouvelles de CAT, dont 71 ont été allouées au département de l'Hérault. S'agissant de l'enveloppe de crédits d'assurance maladie concernant les enfants, les adolescents et les adultes handicapés (SESSAD, enfants polyhandicapés, autistes et traumatisés crâniens) prévue dans le cadre du plan triennal, celle-ci est portée en 2003, au plan national, à 48,70 MEUR. Pour ce qui concerne la région Languedoc-Roussillon, au 1,20 MEUR de crédits annuels prévus pour la création de places nouvelles, s'ajoute une enveloppe complémentaire de 0,91 MEUR permettant d'accélérer la création de places en SESSAD et pour enfants polyhandicapés. L'enveloppe totale du plan triennal, d'un montant de 3,60 MEUR, permettra la création d'au moins 153 places nouvelles, dont 80 places dans le département de l'Hérault. L'ensemble de ces mesures devrait permettre une amélioration qualitative et quantitative de la prise en charge et de l'accompagnement des personnes handicapées. Par ailleurs, il est rappelé que ce sont les préfets de région, en liaison avec les préfets de département, qui élaborent les programmations interdépartementales pluriannuelles mettant en perspective les actions à réaliser.