Réponse publiée le 18 avril 2006

Le bilan du plan hiver 2004-2005 pour les personnes sans-abri a été rendu public à l'issue d'une communication en conseil des ministres de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion le 20 avril 2005. Dans le cadre de ce bilan, Météo-France a souligné les conditions climatiques particulièrement rigoureuses auxquelles ont dû faire face cet hiver-là les personnes sans domicile, notamment entre le 15 février et le 7 mars. Météo-France a relevé qu'entre ces deux dates les températures observées ont été pour certaines régions les plus froides enregistrées depuis 1949, à l'exception de l'hiver 1956. Le plan hiver 2004-2005 a permis que les personnes qui le nécessitaient soient hébergées et mises à l'abri. Les capacités d'hébergement supplémentaires mobilisées pendant la durée du plan hivernal (du 1er novembre au 31 mars) se sont élevées en moyenne à 7 108 places pour le niveau 1 et 1 839 places pour le niveau 2 (températures négatives le jour et entre - 5°c et - 10°c la nuit). L'activation du niveau 3 rendue nécessaire dans certains départements en raison de températures particulièrement basses (inférieures à - 10°c la nuit) a permis de mobiliser en moyenne 500 places supplémentaires. Entre le 14 février et le 13 mars, le nombre total de places hivernales supplémentaires a dépassé les 10 000 places. 1 527 places supplémentaires ont été ouvertes en moyenne par rapport à l'hiver 2003-2004. Au vu de ce bilan, Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, a adressé aux préfets dès le 11 octobre 2005 une circulaire de mise en oeuvre du « plan hiver » 2005-2006. Le plan hiver 2005-2006 a repris la déclinaison en trois niveaux qui a fait la preuve de son efficacité et de sa pertinence. Météo-France a accru son implication en s'engageant à fournir des prévisions météorologiques affinées (prévisions sur deux villes repères par département quand cela est souhaité) pour aider à l'activation des différents niveaux du plan. À été réactivée la cellule de veille nationale mobilisée en cas de déclenchement des niveaux 2 et 3 du plan. Le protocole de prise en charge des personnes à la rue refusant toute aide a été reconduit en lien avec le ministère de l'intérieur, le ministère de la santé, le SAMU et les grands réseaux de secouristes. Le partenariat avec les grands médias, notamment les chaînes de télévision et les radio, pour qu'ils diffusent systématiquement les messages d'alerte et invitent la population à se montrer solidaire des sans-abri en composant le numéro d'urgence 115, a été reconduit et renforcé. Par ailleurs, près de 9 000 places supplémentaires sont prévues pour les niveaux 1 et 2 du plan, soit plus de 1 000 places par rapport à l'hiver précédent. Enfin, en cas de déclenchement du niveau 2 du plan, des locaux ou lieux d'accueil de jour sont ouverts la nuit pour les personnes qui refusent un hébergement.