Réponse publiée le 9 août 2005

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de préciser que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteur du permis de conduire ont été créés en 2004, afin de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen ; 65 nouveaux postes sont également prévus dans le budget du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour 2005. Aussi au total depuis 2001, l'effectif du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a crû de 44 %, soit une évolution sans aucun équivalent dans les autres corps de la fonction publique de l'État, permettant de réduire les délais de présentation aux examens du permis de conduire. Le délai de présentation dans le département des Ardennes entre deux épreuves théoriques est de un mois. Le délai entre deux épreuves pratiques est de deux mois, y compris pendant la période estivale. Les établissements de la conduite qui dispensent une formation de qualité, en conformité avec les objectifs du programme national de formation, ne rencontrent aucune difficulté dans les délais de présentation de leurs candidats. Ces délais peuvent donc paraître raisonnables, même si les efforts entrepris dans ce domaine doivent être poursuivis. Dans le même temps, le nombre de places non honorées pour les épreuves théoriques et pratiques de la catégorie B est respectivement de 70 et 103 pour l'année 2004, ce qui montre que dans le département des Ardennes l'offre de places est supérieure aux besoins réels. Par ailleurs, le nombre de candidats absents est de 251 pour l'épreuve théorique et de 90 pour l'épreuve pratique B.