Réponse publiée le 21 juin 2005

La ministre de la défense, soucieuse de renforcer l'attractivité de la réserve et d'en améliorer le fonctionnement, a chargé le conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) de proposer des mesures visant à renforcer la coopération entre employeurs, armées et réservistes. Cette réflexion a conduit à l'élaboration d'une convention type, dite de soutien à la politique de réserve militaire, dont l'objectif est d'améliorer la disponibilité et la réactivité des salariés titulaires d'un engagement à servir dans la réserve. Les entreprises signataires de cette convention s'engagent à accorder à leurs salariés réservistes des facilités plus grandes que celles prévues par la loi, notamment en termes de durée des périodes de réserve, de préavis, de disponibilité et de salaire. En contrepartie, certains avantages leur sont consentis. Ainsi, les premières entreprises signataires d'une convention se sont vu attribuer la qualité de « partenaire de la défense nationale ». Outre l'attribution de ce label, les entreprises signataires peuvent bénéficier d'autres avantages, notamment en matière d'information, de formation, de sensibilisation à l'intelligence économique et d'accès à des interlocuteurs privilégiés du ministère. La ministre de la défense est par ailleurs favorable à la prise en compte de certaines formations dispensées dans le cadre de la réserve opérationnelle au titre de la formation continue. Dans cette perspective, le CSRM, en liaison avec les représentants des employeurs et des syndicats, effectue le recensement des formations intéressant à la fois l'institution militaire et le secteur civil. Parmi les autres mesures envisagées figure l'instauration d'un crédit d'impôt au profit des employeurs qui facilitent l'activité de leurs salariés dans la réserve. Ce projet est actuellement examiné dans un cadre interministériel. S'il était adopté, il devrait permettre aux employeurs qui maintiennent le salaire de leurs employés pendant leurs activités dans la réserve de bénéficier d'un crédit d'impôt dont le montant serait modulé en fonction des efforts consentis par l'entreprise en termes de réactivité et de durée d'absence. Enfin, afin de promouvoir la politiques de la réserve militaire et de suivre l'évolution du partenariat avec les entreprises, le ministère de la défense a décidé de créer un comité de liaison réserve-entreprises (CLRE) siégeant au sein du CSRM. Le CLRE a pour mission de faciliter les relations entre les armées, les employeurs et les réservistes. Organisme de concertation, il peut également être amené à jouer un rôle de médiateur à la demande de l'une ou l'autre des parties. Il devra établir, à la fin de l'année 2005, un premier bilan de son action et proposer, le cas échéant, les améliorations à apporter au dispositif actuel.