Réponse publiée le 26 juillet 2005

Dans l'enseignement agricole les élèves et étudiants bénéficient sur critères sociaux de bourses équivalentes à celles auxquelles pourraient prétendre des élèves et étudiants de l'enseignement général. Pour cela, les évolutions des taux et des barèmes appliqués à l'éducation nationale sont suivis avec attention. Les bourses de l'enseignement technique agricole ont ainsi connu les évolutions suivantes : doublement de la prime d'équipement et mise en place des bourses au mérite en 2001 ; mise en place d'un complément de bourse, dit « prime à l'internat » réservée aux élèves boursiers internes en 2002 ; augmentation de la part de bourse en 2003. Parallèlement, chaque année les plafonds de ressources sont revalorisés à l'identique avec ceux de l'éducation nationale. En ce qui concerne l'enseignement supérieur, les plafonds de ressources ainsi que les échelons de bourses sont revalorisés annuellement de la même façon que pour les bourses relevant de l'éducation nationale. Depuis 2001, les effectifs de boursiers croissent dans l'enseignement technique agricole secondaire, alors qu'ils diminuent dans l'enseignement supérieur court. Les pourcentages d'élèves boursiers sont de 35 % dans l'enseignement secondaire, alors qu'ils atteignent 43 % dans l'enseignement supérieur court. L'exercice budgétaire 2004 s'est soldé par un report de charges de 3,5 millions d'euros, soit une proportion moyenne de 8 % des besoins non couverts, ayant pu varier selon les régions. La situation a été régularisée dès les premières semaines de l'année 2005, l'arriéré ayant été intégralement délégué aux services déconcentrés afin de le verser aux familles.