déchets ménagers
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Luc Warsmann attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le tri sélectif des ordures ménagères. Il lui demande des précisions sur son développement actuellement en France, et sur les mesures qu'il envisage de prendre afin d'en améliorer encore le fonctionnement.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement du tri sélectif en France. Au 31 décembre 2004, les deux sociétés Eco-Emballages et Adelphe, agréées au titre du décrets du 1er avril 1992, relatif aux déchets d'emballages ménagers, avaient passé contrat pour développer le tri sélectif avec des structures intercommunales regroupant 35 021 communes, et représentant près de 59 millions d'habitants. Parmi ces 59 millions d'habitants, envrion 57,5 millions étaient effectivement desservis par la collecte sélective d'au moins trois matériaux. Celle-ci peut se faire soit entièrement en porte-à-porte, soit avec des points d'apport volontaire, soit en combinant ces deux solutions. Ces chiffres sont en augmentation continue depuis la création du dispositif de soutien au tri sélectif. Voici leur évolution depuis dix ans :
1994 | 1995 | 1996 | 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | |
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Nombre de communes sous contratmultimatériaux | 2 766 | 4 223 | 7 088 | 9 688 | 14 257 | 20 236 | 25 767 | 28 058 | 32 823 | 33 951 | 35 021 |
Population desservie, en million d'habitants | 2,8 | 4,9 | 9,0 | 12,0 | 19,1 | 26,2 | 37,0 | 43,6 | 51,1 | 56,0 | 57,5 |
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006