Réponse publiée le 19 juillet 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants souhaite rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves a constitué l'une des priorités des lois de finances pour 2004 et 2005. Les veuves pensionnées ou non, étant toutes ressortissantes de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), peuvent prétendre, à ce titre, à l'aide matérielle, morale et administrative dispensée par cet établissement public placé sous la tutelle du ministre. Les crédits d'action sociale de ce dernier, notamment destinés à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies, ont été pérennisés pour 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire, mais dès le projet de loi de finances initiale de 12,135 millions d'euros. Cette mesure permet ainsi de garantir les moyens dont dispose l'ONAC De plus, une attention supplémentaire a été portée, dans le cadre du budget pour 2005, pour venir en aide aux anciens combattants et à leurs veuves rencontrant des difficultés financières. Les crédits sociaux ont en effet été revalorisés de 0,47 millions d'euros, soit une progression de 3,9 %, afin de répondre à l'augmentation des secours. Ils s'élèvent désormais à 12,6 millions d'euros. Par ailleurs, la création d'une allocation spécifique pour l'ensemble des veuves d'ancien combattant n'est pas envisagée car elle viendrait inévitablement en concurrence avec les prestations déjà servies aux intéressées dans le cadre du régime d'indemnisation actuel. Enfin, comme le sait l'honorable parlementaire, conformément aux dispositions de l'article 122 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 portant loi de finances pour 2004, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les anciens combattants et leurs veuves âgés de plus de soixante ans, dont les ressources sont inférieures au salaire minimum de croissance.