Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux sacs de caisse et à la promotion des sacs biodégradables. Chacun peut constater qu'une trop large distribution des sacs à usage unique est synonyme de gaspillage des ressources naturelles. Par ailleurs, l'abandon de ces sacs dans le milieu naturel, résultant d'actes d'incivisme réprimés par la réglementation, représente une pollution visuelle, mais aussi un risque pour la faune. Des initiatives ont été prises au cours des derniers mois par différents acteurs. Ainsi, la grande distribution a pris des engagements sur le sujet en novembre 2003 et a annoncé une diminution de 15 % des quantités de sacs de caisse distribués en 2004. Une baisse de 15 % est également attendue pour l'année 2005. Ce sont des résultats encourageants mais il est nécessaire d'aller au-delà. Il convient d'examiner de façon approfondie les avantages et les inconvénients des différentes solutions, telles que celle évoquée dans la présente question. À cette fin, un groupe de travail réunissant des élus, des producteurs de différents types de sacs, la distribution, des représentants du monde associatif et des experts a examiné l'ensemble des possibilités. À l'issue des travaux de ce groupe, un objectif de diminution de moitié des quantités de sacs de caisse distribuées en 2006 par rapport au niveau de 2003 a été fixé. Cet objectif sera atteint en employant davantage les alternatives réutilisables. Lorsque l'usage de sacs jetables est inévitable, l'emploi de matériaux biodégradables est à encourager. C'est le sens de la disposition discutée et adoptée dans le cadre de la loi d'orientation agricole.