Question écrite n° 65152 :
carte nationale d'identité

12e Législature

Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la carte d'identité nationale électronique et sécurisée (INES). Suite à l'annonce récente du lancement prochain de l'INES, certaines associations ont manifesté leurs craintes quant au respect de la protection des libertés individuelles. En effet, INES contiendra de nombreuses informations sur l'état civil du porteur, y compris des données biométriques numérisées. Pour ce faire, trois nouveaux fichiers centraux seront créés et interrogeables sans contact comme c'est déjà le cas du passe Navigo de la RATP. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de rendre compatible l'INES avec le respect des libertés individuelles.

Données clés

Auteur : Mme Martine Aurillac

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 17 mai 2005

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