Question écrite n° 65154 :
dossier médical personnel

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Après la parution au Journal officiel du 12 avril 2005 du décret instaurant le groupement d'intérêt public, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de bien vouloir lui communiquer le calendrier de mise en oeuvre du dossier médical personnel.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 mai 2005

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