radio
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Alors que les radios associatives françaises constituent des espaces d'expression pluralistes de proximité, celles-ci rencontrent des difficultés financières liées au défaut d'abondement du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Dans ce contexte où il faut saluer les efforts réalisés pour l'année 2005, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de la culture et de la communication quelles initiatives il compte prendre afin de combler le déficit cumulé des années 2000 à 2004, seule mesure susceptible d'assainir les budgets de fonctionnement de ces radios.
Réponse publiée le 7 juin 2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation financière du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER), dont les aides sont essentielles pour assurer la pérennité des 600 radios associatives réparties sur le territoire métropolitain ainsi que dans les départements et collectivités d'outre-mer. Concernant les subventions au titre de l'année 2004, le versement des aides à l'équipement et des majorations de subventions de fonctionnement était différé, tant que n'était pas connu le produit de la taxe alimentant le FSER enregistré au cours du dernier trimestre. Compte tenu notamment de recettes exceptionnelles perçues en décembre, le ministre a pu décider de verser l'intégralité des subventions proposées par la commission du FSER tout au long de l'année. Le total des aides versées au titre de 2004 s'élève donc à 24,5 MEUR contre 24,2 ME en 2003. Concernant l'année 2005, le nouveau barème de la taxe, en vigueur depuis le 1er janvier, devrait conduire à une augmentation des recettes de l'ordre de 2,5 ME, ce qui devrait permettre de garantir l'équilibre du FSER et de répondre à l'augmentation du nombre de radios éligibles. Cependant, il apparaît indispensable de réviser en profondeur les règles de fonctionnement du FSER afin d'optimiser l'utilisation du fonds. Une réflexion est en cours, qui devrait déboucher, après consultation des organisations représentatives des radios associatives, sur une réforme applicable à partir de 2006.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 7 juin 2005