Réponse publiée le 27 septembre 2005

La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation de santé publique qui s'est traduite par la mise en place, depuis 1988, d'un dispositif spécifique de lutte contre ces infections : comités de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) dans les établissements publics de santé (en application du décret n° 88-657 du 6 mai 1988), centres interrégionaux de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) et Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN), créés par arrêté du 3 août 1992. Enfin, une cellule nationale des infections nosocomiales a été mise en place au sein du ministère chargé de la santé suite à la circulaire n° 17 du 19 avril 1995. Le dispositif précité a été rendu obligatoire dans tous les établissements de santé publics et privés par le décret 99-1034 du 6 décembre 1999. Ainsi, tous ces établissements doivent avoir un CLIN, établir un programme d'actions, un bilan d'activités et disposer d'une équipe opérationnelle d'hygiène. Les infections ont des causes plurifactorielles, survenant du fait des soins du patient lui-même ou de son environnement. Dans le cadre des mesures prises pour les prévenir, l'accent a été mis sur le respect des règles d'hygiène de base. Ces mesures ont été renforcées notamment par l'avis du Comité technique national des infections nosocomiales sur l'hygiène des mains, la publication de recommandations sur les prélèvements microbiologiques de l'environnement du patient (surface, eau et air), sur la désinfection des dispositifs médicaux en anesthésie et en réanimation, la bonne utilisation des laveurs-désinfecteurs d'endoscopes et l'entretien des dispositifs médicaux en endoscopie digestive. Chaque établissement de santé doit élaborer un bilan standardisé de ses activités. Le réseau d'alerte, d'investigation et de surveillance des infections nosocomiales (RAISIN), partenariat entre l'InVS et les CCLIN, a été constitué en mars 2001 afin d'harmoniser au plan national les méthodes de recueil des données et coordonner les actions des CCLIN en matière de surveillance et d'alerte. Il anime cinq réseaux nationaux de surveillance des infections nosocomiales, ciblés sur des infections jugées prioritaires : infections du site opératoire, bactéries multirésistantes, accidents exposant au sang chez les soignants, bactériémies nosocomiales et infections en réanimation. Ces réseaux rencontrent une adhésion croissante des établissements de santé et permettent de disposer en France de données de surveillance de qualité. Dans un objectif d'alerte, afin de compléter le dispositif, le décret 2001-671 du 26 juillet 2001 décrit la nature des infections nosocomiales soumises à signalement aux autorités sanitaires. La circulaire d'application n° 21 du 22 janvier 2004 précise les infections à signaler, le rôle des acteurs ainsi que les circonstances d'information des patients. Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005 annoncé par le ministre en novembre 2004 repose sur cinq orientations : l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux ; l'adaptation des structures et l'évolution du dispositif de lutte contre les infections nosocomiales ; l'optimisation du recueil et de l'utilisation des données de surveillance et du signalement des infections nosocomiales ; une meilleure information des patients et communication sur le risque infectieux lié aux soins ; la promotion de la recherche. Parmi les actions à venir, un tableau de bord associant des indicateurs de résultats, de pratiques et de moyens sera mis en place dans chaque établissement de santé dans un double souci de prévention et de transparence. Il reflétera la qualité des soins et permettra aux établissements de se situer par rapport aux autres. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.