Réponse publiée le 20 janvier 2003

En application de la loi, les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement et allocation de logement) vont être revalorisées rétroactivement à compter du 1er juillet 2002. Des rappels de prestations seront versés aux bénéficiaires dès l'entrée en vigueur des textes. Comme l'année dernière, les loyers plafonds seront revalorisés de 1,2 %. Un effort particulier est prévu pour les loyers plafonds des personnes seules et des couples sans personne à charge à Paris, dans les départements de la petite couronne et les villes nouvelles d'Ile-de-France (zone I) qui seront revalorisés de 2 % afin de prendre en compte le niveau élevé des loyers dans cette zone. Bien que les indices concernant les principaux postes de charge fassent état d'une quasi-stabilité entre 2001 et 2002, le forfait de charges sera augmenté de 1 % et ce, afin de tenir compte de leur forte augmentation entre 2000 et 2001, augmentation qui n'avait pas été prise en compte. En outre, afin de maintenir l'égalité de traitement entre RMI et petits salaires, le revenu, en deçà duquel l'aide est maximale, a été augmenté. Les textes sont en cours de publication.