prêts bonifiés
Question de :
M. Alain Merly
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les taux élevés des prêts bonifiés à l'agriculture. En réponse à la question écrite n° 24455 du 8 septembre 2003, les précisions suivantes ont été apportées : « Si le coût du financement est déjà bas sur le marché et que les taux des prêts professionnels agricoles non bonifiés sont déjà très intéressants, la baisse des taux des prêts bonifiés ne se justifie pas. » Or les coopératives d'utilisation de matériel agricole déplorent actuellement que les taux des prêts bonifiés à l'agriculture soient supérieurs à ceux du marché sans que cela n'entraîne une remise à niveau de la bonification. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer s'il envisage désormais de baisser les taux d'intérêt des prêts bonifiés pour les ramener au niveau des prêts du marché.
Réponse publiée le 20 septembre 2005
Les taux réglementaires des prêts bonifiés aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), les prêts à moyen terme spéciaux aux CUMA (MTS-CUMA), sont actuellement de 3 % en zone défavorisée et de 4 % en zone de plaine. Ces taux sont inférieurs aux taux du marché et demeurent donc attractifs, surtout en zone défavorisée. Les CUMA bénéficient des mêmes taux que ceux consentis aux exploitants individuels, seuls les jeunes agriculteurs bénéficient de taux encore plus attractifs au titre de la politique d'installation. Les CUMA bénéficient également des taux bas sur le marché pour les prêts non bonifiés, ce qui participe à leur financement à coût réduit.
Auteur : M. Alain Merly
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 20 septembre 2005