armée
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Du fait de la réduction du format des armées françaises et de la dissolution de nombreux régiments, bien des villes n'ont plus de garnison militaire et regrettent non seulement l'apport des militaires à leur vie économique, sociale, sportive et culturelle, mais aussi l'aspect patriotique, historique et traditionnel de leur présence. Le souvenir de ces régiments chargés de gloire ne se manifeste souvent plus que par un nom de rue ou de place, parfois par une plaque mémoriale ou un monument. Pour le maintien de l'esprit de défense, de la conscience historique et accomplissement du devoir de mémoire, il serait souhaitable que ces anciennes villes de garnison puissent disposer d'éléments permettant de conserver le souvenir de la présence d'un régiment dans leur histoire. Á ce propos, il convient de noter que les musées d'armes conservent, bien souvent dans leurs réserves et en caisses, donc non accessibles au public, les objets et documents qui ornaient les salles d'honneur de ces régiments. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à Mme la ministre de la défense s'il ne lui paraît pas souhaitable de confier en dépôt aux villes qui le souhaiteraient ces éléments des salles d'honneur de leur anciens régiments, afin qu'elles puissent les exposer, soit dans le cadre d'un musée, soit en reconstituant cette salle d'honneur, et de permettre ainsi à toute la population de se remémorer ce régiment et les nombreux soldats qui y ont servi, ont combattu et sont morts sous les plis de son drapeau.
Réponse publiée le 19 juillet 2005
Les écoles d'armes sont dépositaires des objets et documents des salles d'honneur des régiments dissous, au sein desquels ils sont remisés. Au regard de la réglementation en vigueur, rien ne s'oppose à ce qu'ils soient confiés en dépôt aux villes sur le territoire desquelles ces régiments étaient implantés, pour autant que leur exposition s'effectue dans des conditions de présentation dignes de leur passé. Les armes, même démilitarisées, sont exclues de ces dépôts. Des pièces significatives ayant un rapport étroit avec l'histoire de la ville peuvent être déposées dans le cadre de conventions de dépôts passées entre le ministère de la défense et les collectivités intéressées, dans le respect des règles de conservation du patrimoine. Les villes qui souhaitent valoriser ce patrimoine doivent adresser leur demande à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA) du ministère de la défense, compétente pour instruire ces affaires, en partenariat avec l'état-major concerné. À l'issue de l'examen du dossier, une convention est élaborée puis adressée à la municipalité. La ministre ne peut qu'encourager le dépôt de collections militaires auprès d'une collectivité locale, car il constitue un symbole fort d'ouverture des armées vers le monde civil et de renforcement du lien entre la nation et ses forces armées.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 19 juillet 2005