Question écrite n° 65314 :
agriculteurs

12e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les incidences importantes de la crise pétrolière et de la flambée des cours de l'acier sur les entreprises de travaux agricoles et ruraux. Celles-ci ont dû, en raison de ces deux éléments conjoncturels d'importance, enregistrer des hausses extrêmement importantes de leur coût de revient ; hausses qu'elles ne sont pas en mesure de répercuter pleinement sur une clientèle confrontée à des crises agricoles ayant fragilisé leur activité. Cette situation, afin de ne pas bouleverser un équilibre économique fragile dans ce secteur d'activité, appelle un certain nombre de dispositifs dont certains sont déjà en application. La pérennisation du système de remboursement de la TIPP, sur la base de quatre centimes d'euro par litre pour les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestier, ainsi que l'exonération partielle des charges sociales pour les travailleurs occasionnels dans ces entreprises permettraient sans doute de les accompagner dans une traversée de crise d'une extrême importance pour la pérennité de leur activité. Il lui demande donc si ces deux propositions font partie des mesures à l'étude afin de limiter les effets économiques de la flambée des cours du pétrole et de l'augmentation des cours de l'acier.

Réponse publiée le 28 juin 2005

L'attention du ministère de l'agriculture et de la pêche a été appelée sur l'inquiétude des agriculteurs face à l'augmentation du prix de certains intrants, liée à la hausse des cours du pétrole. Depuis 2003, les cours du pétrole sont à la hausse et ont, au cours de l'année 2004, dépassé les précédents sommets de 2000. Cette forte hausse a pénalisé l'économie française dans son ensemble. Le secteur agricole n'a pas été épargné. Le Gouvernement a donc décidé dès l'automne 2004 de limiter l'impact direct de la hausse des cours, c'est-à-dire l'augmentation des charges en énergie. Plusieurs dispositions ont ainsi été adoptées par le législateur fin 2004. En loi de finances pour 2005, il a été instauré un remboursement de TIPP de 4 centimes d'euro par litre de fioul domestique acquis entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. En outre, pour venir en aide aux utilisateurs de gaz naturel, le dispositif a été complété, en loi de finances rectificative pour 2004, par un remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) pour les quantités livrées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Face à des cours toujours très hauts en 2005, le Gouvernement a pris la décision de prolonger ces deux mesures sur les six premiers mois de 2005. Le Gouvernement suit avec attention l'évolution des cours des énergies fossiles afin d'évaluer l'impact des mesures arrêtées et, le cas échéant, les adapter.

Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 28 juin 2005

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