Réponse publiée le 6 juin 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la nécessité de développer l'emploi des seniors et sur la proposition qui viserait à neutraliser les seniors dans le calcul des seuils sociaux. Le taux d'emploi des salariés âgés, de 37,3 % en 2004, est particulièrement faible en France. Cette situation prend place dans un marché du travail français caractérisé par « une seule génération au travail ». Elle résulte, en ce qui concerne les seniors, de stratégies de retraits anticipés du marché du travail mises en place à la fin des années soixante-dix. Ces stratégies ont nourri une déconsidération à l'égard des seniors au travail et ancré une culture du retrait précoce du marché du travail dont il est impératif de sortir. L'amélioration du taux d'emploi des seniors est devenu un enjeu majeur en termes de cohésion sociale, de croissance et de viabilité des systèmes de protection sociale. Cette amélioration relève d'une réflexion globale qui implique la mobilisation de tous les acteurs du marché du travail. Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux ont déjà beaucoup oeuvré dans ce sens : resserrement des dispositifs de préretraites publiques, réforme des retraites en 2003, accord national interprofessionnel et loi sur la formation tout au long de la vie en  2004, plan santé au travail 2005-2009. Pour leur part, les partenaires sociaux ont achevé une importante négociation sur l'emploi des seniors. L'accord national interprofessionnel signé le 9 mars 2006 marque l'amorce d'une révolution culturelle autour du fait que l'âge ne peut pas être la principale variable d'ajustement. Par les avancées qu'il comporte sur le droit à la formation et le bilan de compétences à mi-carrière, le texte acte le fait que l'avenir des seniors ne se joue pas à 50 ou 55 ans mais dès 45 ans. Il pose aussi la question des conditions de travail et renouvelle l'approche du chômage des seniors et de la gestion des fins de carrière en créant une nouvelle catégorie de contrat à durée déterminée de dix-huit mois renouvelable une fois pour les demandeurs d'emploi de 57 ans. Le Gouvernement présentera prochainement un plan national d'action concertée sur cinq ans sur l'emploi des seniors afin de relayer la négociation des partenaires sociaux et donner un véritable élan collectif autour de l'emploi des seniors. Favoriser le maintien dans l'emploi des seniors, inciter au retour à l'emploi de ces salariés et offrir aux personnes proches de la retraite des formules de travail mieux adaptées à leur expérience et à leurs attentes constitueront les principaux axes de ce plan. Si la proposition concernant la non-prise en compte des seniors nouvellement embauchés dans la détermination du seuil d'effectif à retenir pour la mise en place des institutions représentatives du personnel n'a pas été retenue, l'ensemble des mesures qui sont désormais proposées devrait enclencher une nouvelle dynamique.