Réponse publiée le 12 juillet 2005

Depuis plusieurs années, l'administration fiscale a inscrit la simplification du langage administratif au rang de ses priorités. Le programme ministériel « pour vous faciliter l'impôt » lancé en 2003 dans le cadre du projet « Bercy ensemble », comportait en effet un volet relatif à l'amélioration de la lisibilité des courriers. Ce programme s'est matérialisé au travers d'engagements pris en commun par la direction générale des impôts (DGI) et par la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). Le plan d'action mis en oeuvre pour simplifier la relation écrite concerne toutes les correspondances adressées aux usagers des deux réseaux et s'insère également dans le programme d'amélioration des relations avec le contribuable présenté le 3 novembre 2004. Deux axes de recherche ont été privilégiés : la réécriture d'imprimés choisis parmi les plus représentatifs et l'élaboration d'un outil pédagogique destiné à servir de support à une formation interne à la rédaction administrative. Une première série d'imprimés a été sélectionnée dans chacune des deux directions, en fonction de critères de volume et d'importance. Le résultat des travaux réalisés a été soumis à l'avis des représentants de différentes catégories de public de la DGI et de la DGCP et leurs remarques ont été prises en compte. Ce programme se poursuit et s'accompagne d'une réflexion portant sur une charte graphique commune à l'ensemble de l'administration fiscale. Enfin, un module de formation à la relation écrite est en cours d'élaboration et sera mis prochainement à la disposition des agents. Il apportera des conseils sur la présentation des courriers, le choix et l'organisation des informations pour une communication plus efficace.