Réponse publiée le 14 avril 2003

Les budgets des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont arrêtés par les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) après une procédure contradictoire compte tenu du montant des dotations départementales. Ces dotations évoluent en fonction de celle de la loi de finances votée par le Parlement pour l'ensemble des CHRS. Pour ce qui concerne le département de l'Hérault, les budgets de fonctionnement des CHRS font l'objet d'une augmentation régulière pour permettre l'accueil d'un nombre croissant de personnes et le financement des mesures salariales agréées dans le secteur, et ainsi leur permettre d'assurer leurs missions d'accueil et d'hébergement au titre de l'aide sociale, comme le montre le tableau suivant :

La loi de finances pour 2003 a prévu une nouvelle hausse des crédits de fonctionnement destinés aux CHRS, à savoir, une mesure nouvelle pour permettre le financement de 500 places de CHRS ainsi qu'une mesure d'ajustement pour assurer le financement de la progression des coûts salariaux dans les CHRS. Ces mesures ont permis d'octroyer en 2003 une dotation de 6 418 957 euros pour le financement des CHRS de l'Hérault comprenant environ 10 places supplémentaires, soit une hausse de 2,85 % par rapport à 2002. Par ailleurs, à l'initiative de Mme Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, sont organisées depuis le début de l'année des journées de travail avec les services déconcentrés (DRASS et DDASS) dans chaque région. Ces rencontres sont l'occasion d'une mise à plat des dispositifs territoriaux d'urgence sociale et permettent d'analyser les points forts, les besoins et les crédits déconcentrés. Ce chantier s'intègre dans le programme de renforcement de la lutte contre l'exclusion présenté par la secrétaire d'Etat et prévoit une modernisation, un paramétrage et une mise en cohérence de l'ensemble du dispositif d'hébergement, allant de l'urgence à l'insertion. Enfin, la réforme des CHRS, introduite par la loi de lutte contre les exclusions de 1998 et portée notamment par le décret du 3 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au financement des CHRS ainsi que le projet de décret budgétaire et comptable pris en application de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 portant rénovation de l'action sociale et médico-sociale (soumis à la consultation des associations du secteur) devraient permettre d'améliorer sensiblement la gestion des établissements dès la campagne budgétaire 2004.