Réponse publiée le 15 novembre 2005

L'Office central des biens culturels (OCBC), créé par décret du 2 juin 1975 et placé auprès de la direction centrale de la police judiciaire, a enregistré, pour l'année 2004, une baisse sensible des vols de biens culturels religieux commis dans les lieux de culte en France. En effet, 191 faits de vols ont été comptabilisés en 2004 (respectivement - 37 et - 174 par rapport à 2003 et 2002). Ces infractions concernent essentiellement les objets cultuels ainsi que les objets d'art (peintures, sculptures, mobiliers) exposés dans les édifices de religion catholique. La lutte contre cette forme de délinquance se poursuit. Ainsi, pour mener à bien des opérations dans l'est de la France, un groupe de travail a été installé au sein du groupement de gendarmerie départementale de Metz et une équipe d'enquêteurs a été installée à Épinal. Ces enquêtes sont traitées en étroite collaboration avec l'OCBC. À Paris, d'une manière générale, les vols commis dans les lieux de culte sont déclarés par les autorités religieuses auprès du commissariat de police local. 247 vols dans les lieux de culte ont, ainsi, été répertoriés au cours de l'année 2004 (199 en 2003) et, 112 au cours des cinq premiers mois de cette année. Les données globales recueillies ne permettent pas de déterminer la nature des objets dérobés. En effet, ce recensement peut regrouper à la fois des documents, des objets du patrimoine artistique religieux ou de l'argent en espèces. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'objets religieux de grande valeur patrimoniale ou financière, l'enquête est confiée à un groupe spécialisé de la direction régionale de la police judiciaire. Dans cette hypothèse, les investigations sont souvent très longues et complexes et amènent les services de police français à collaborer avec leurs homologues étrangers. Entre janvier 2004 et mai 2005, seulement 10 vols de biens culturels religieux ont été enregistrés avec pour conséquence la disparition de 14 objets d'art (tableaux, mobiliers, statuaires) et d'un objet cultuel (ciboire). Ces vols se sont produits dans des églises de rite catholique. Ces résultats encourageants ont été obtenus grâce à une politique de partenariat qui implique les différents acteurs touchés par ce phénomène (direction des affaires culturelles de la ville de Paris, direction de l'architecture et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, OCBC et brigade de répression du banditisme de la préfecture de police de Paris). Ainsi, la ville de Paris a décidé d'accélérer la mise en sécurité d'environ 75 édifices qui lui appartiennent et qui renferment des objets d'art et des biens cultuels d'importance pour le patrimoine français (notamment, mise sous surveillance électronique des édifices). La mise en sécurité de 108 autres bâtiments s'inscrit dans un vaste programme réalisé en concertation avec le diocèse de Paris ou les congrégations religieuses propriétaires de ces immeubles. Dans le cadre des missions de sécurisation générale, les fonctionnaires de police intègrent, lors de leurs patrouilles, la surveillance des abords des édifices religieux. Les grands sites touristiques de la capitale, tels les secteurs de la cathédrale Notre-Dame ou du Sacré-Coeur, font l'objet d'une attention particulière tant en matière de vols d'objets de culte qu'en ce qui concerne les vols avec violence et les vols à la tire. D'une manière générale, dans le cadre du plan Vigipirate, les circonscriptions de sécurité publique ont accru la surveillance et la protection de 757 lieux de culte et de leurs abords dont 203 en Île-de-France. Les parquets ont été sollicités aux fins de délivrer des réquisitions judiciaires pour effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux. Sur le plan judiciaire, la recherche des auteurs des divers actes de malveillance est systématique. Dès lors que le niveau de participation des individus permet leur mise en cause judiciaire, il est procédé à leur interpellation. En matière de prévention, des contacts sont noués entre la gendarmerie nationale et les conservateurs départementaux du ministère de la culture et de la communication. Par ailleurs, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante est en relation avec l'officier de police chargé de mission pour la sécurité auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication. La protection du patrimoine religieux est une priorité qui mérite une attention et un suivi constants dans la mesure où les vulnérabilités dans les édifices religieux demeurent élevées.