Réponse publiée le 26 juillet 2005

Le ministre délégué aux anciens combattants tient tout d'abord à rappeler que les 44 164 rapatriés de l'ex-Indochine française, entre 1954 et 1974, ont pu obtenir, comme tous les rapatriés de l'ensemble des territoires anciennement sous souveraineté française, les secours et les aides prévus par la législation. C'est ainsi que ceux d'entre eux qui sont arrivés en métropole à partir de 1962 ont pu bénéficier du dispositif d'aide à l'accueil et à la réinstallation prévu par la loi du 26 décembre 1961 ainsi que des mesures d'indemnisation des biens immobiliers relevant de la loi du 15 juillet 1970. Les centres d'hébergement de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et de Noyant-d'Allier (Allier), comme d'autres centres répartis sur le territoire national, ont été aménagés à partir de 1955 pour accueillir dans l'urgence les rapatriés d'Indochine. À la demande de la municipalité de Sainte-Livrade-sur-Lot, la gestion du centre d'hébergement lui a été confiée par convention du 29 juillet 1980, prévoyant, en particulier, le versement par l'État d'une subvention de fonctionnement à la commune liée au nombre de résidents rapatriés. Aujourd'hui cette commune a la pleine propriété du terrain et de l'ensemble des logements de ce quartier. Il comprend quelque 200 logements occupés, mais n'abrite plus qu'une cinquantaine de personnes possédant la qualité d'ayants droit rapatriés de l'ex-Indochine. Celles-ci bénéficient toujours de la gratuité de leur logement et, dès lors qu'elles remplissent les conditions requises, ont accès aux mesures prises en faveur des personnes âgées ainsi qu'à des secours, le cas échéant, ou encore à des aides spécifiques, telles celles prévues par la loi du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés. Par ailleurs, le Gouvernement veille, comme il s'y est engagé, à ce que la mémoire de l'oeuvre accomplie par les hommes et les femmes qui ont tant contribué au rayonnement de la France, en Asie, notamment, ne soit pas oubliée mais au contraire sauvegardée et valorisée. Cette volonté gouvernementale trouvera sa concrétisation dans la participation active de l'État au Mémorial national de la France d'outre-mer conçu à l'initiative du maire de Marseille. Des historiens spécialistes de l'Indochine ont été nommés au conseil scientifique du futur établissement, qui devrait être inauguré en 2006. Il est par ailleurs précisé que la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est parue au Journal officiel de la République française du 24 février 2005. À l'occasion de l'adoption du texte par l'Assemblée nationale, le 11 juin dernier, l'article 1er a été amendé afin que les Français rapatriés d'Indochine retrouvent leur place dans l'histoire nationale. Ainsi cet article précise désormais que « la nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'action accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie, au Maroc, en Tunisie et en Indochine ainsi que dans les territoires placés antérieurement sous la souveraineté française ». Enfin, le ministre délégué aux anciens combattants a pris en compte le voeu exprimé par plusieurs associations visant à l'institution d'une journée du souvenir de la guerre d'Indochine. Selon une démarche à tous égards digne d'éloges, les associations les plus concernées par cet hommage se sont concertées et, de façon consensuelle, ont porté leur choix sur le 8 juin, en référence au jour de translation à Notre-Dame-de-Lorette des restes du soldat inconnu d'Indochine. Cette journée, instaurée par les dispositions du décret n° 2005-547 du 26 mai 2005, publié au Journal officiel de la République française du 27 mai 2005, permettra désormais, chaque année, de rendre hommage à ceux qui sont tombés en Indochine, d'honorer les vétérans de cette guerre et de faire connaître aux jeunes générations l'oeuvre accomplie par notre pays dans cette région du monde. Comme l'honorable parlementaire peut le constater, les Français rapatriés d'Indochine ne sont donc pas oubliés.