Question écrite n° 65378 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la délivrance des nouveaux passeports à lecture optique dits « passeports de l'Union européenne », réalisés au moyen de l'application informatique « Delphine » et conformément à la résolution du Conseil européen du 17 octobre 2000 relative à la sécurisation des passeports. Les passeports « Delphine » comportent, dans le champ « lieu de naissance », l'indication de la commune de naissance, suivie, entre parenthèses, du numéro de département de naissance pour les personnes nées dans l'Hexagone. Lorsque le demandeur du passeport est en revanche né à l'étranger, ce champ indique la commune de naissance suivie d'un code pays à trois lettres. Or, certaines aberrations se font jour concernant les passeports délivrés aux rapatriés d'Algérie. En effet, lorsqu'un passeport est délivré à un rapatrié né avant le 3 juillet 1962, dans le champ « lieu de naissance » figure, outre la commune de naissance, non pas le numéro de département, mais un code à trois lettres indiquant « DZA ». Il souhaiterait donc savoir ce qui explique la présence de cette mention DZA dans la mesure où, jusqu'au 3 juillet 1962, l'Algérie était bien partie prenante de l'État français. Une telle mention est en effet considérée par ces citoyens comme une atteinte grave à leurs origines françaises alors même que nombre d'entre eux ont bien souvent porté haut les couleurs de notre pays.

Réponse publiée le 11 octobre 2005

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, partage les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire. Il est naturel que nos compatriotes nés avant 1962, dans les départements français d'Algérie, puissent retrouver aujourd'hui, sur leurs titres d'identité et de voyage, la marque de leurs origines. Ainsi, il se réjouit de pouvoir lui annoncer que la mention « DZA » n'apparaît plus sur les titres d'identité et de voyage délivrés depuis le 15 avril 2005 aux Français nés en Algérie avant l'accession de ce territoire à l'indépendance. Des instructions ont été adressées aux services chargés de la délivrance de la carte nationale d'identité et du passeport pour que, dorénavant, seul le nom de la ville de naissance, sous son appellation connue jusqu'à l'indépendance de l'Algérie, y figure.

Données clés

Auteur : M. Richard Mallié

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005

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