Réponse publiée le 10 février 2003

Un programme national de lutte contre le cancer a été lancé le 1er février 2000, pour une durée de cinq ans. Ce programme prévoit notamment d'organiser des actions de dépistage des cancers de sein, du col de l'utérus et colorectal. L'extension du dépistage organisé du cancer du sein est en cours, mais l'obtention d'un dispositif de qualité nécessite des préalables qui demandent du temps. Actuellement, les trente-trois départements qui offrent le dépistage organisé ont une population cible correspondant à la moitié de la population cible française. A la fin 2002, une quinzaine de départements supplémentaires se sont joints au dépistage organisé. Les départements de la Dordogne, des Landes, du Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, du Cantal, de la Haute-Loire, des Côtes-d'Armor, du Finistère, du Morbihan, du Cher, du Loir-et-Cher, de l'Aube, de la Haute-Marne, de Paris, des Hauts-de-Seine, de l'Aude, de la Corrèze, de la Creuse, du Pas-de-Calais, de l'Eure, de la Seine-Maritime, de l'Ariège, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, du Maine-et-Loire, de l'Aisne, de la Charente-Maritime, des Alpes-de-Haute-Provence, du Vaucluse, de l'Ain, de la Savoie, de la Haute-Savoie doivent entrer dans le dispositif d'ici la fin du premier semestre 2003. Le dispositif devrait couvrir l'ensemble de la France d'ici la fin 2003. L'organisation de ce dépistage s'appuie sur les structures de gestion départementales ou interdépartementales créées par les conseils généraux, les organismes d'assurance maladie et les professionnels de santé, conformément à un nouveau cahier des charges élaboré en 2001 par un groupe technique d'experts, selon les recommandations de l'ANAES. Le groupe technique du dépistage s'est réuni le 21 novembre 2002, et une réunion mensuelle est prévue à partir de janvier 2003. Il assurera le suivi de la montée en charge du dispositif et la bonne application des cahiers des charges. Il persiste encore de nombreuses difficultés structurelles à la mise en place de ces dépistages organisés. C'est pourquoi le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sera amené à proposer une nouvelle organisation des compétences dans le cadre de la loi pluriannuelle de programmation en santé publique que le Gouvernement souhaite déposer au premier semestre 2003.