allocation de parent isolé
Question de :
Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le versement de l'allocation de parent isolé (API). En effet, cette prestation est versée à la mère ou au père veuf, séparé, divorcé depuis moins de dix-huit mois et ayant au moins un enfant à charge. En cas de divorce ou de séparation, l'API est attribuée à l'un ou à l'autre des parents sans répartition proportionnelle possible en cas notamment de garde alternée fixée par le jugement. Compte tenu de cette spécificité, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des dispositions afin de ne pas générer un sentiment d'inégalité entre les pères et les mères.
Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 17 mai 2005
Date de clôture :
26 juillet 2005
Fin de mandat