Question écrite n° 65385 :
médecins

12e Législature

Question de : Mme Corinne Marchal -Tarnus
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Corinne Marchal-Tarnus souhaite attirer l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par l'ordre national des médecins concernant l'exercice de la profession, sur le territoire français, par des praticiens ressortissants de l'Union européenne. En effet, il semblerait que des médecins étrangers puissent venir exercer en France, en remplacement de médecins titulaires, sans que le conseil départemental en soit avisé. Aussi, les membres de l'ordre craignent-ils des abus par rapport à cette libre circulation des personnes et des diplômes alors que par ailleurs les médecins français doivent attester de leurs compétences devant leurs pairs pour pouvoir pratiquer. Dès lors, elle souhaiterait avoir des précisions concernant la véracité de cette disposition et savoir dans quelles mesures il peut rassurer le corps médical dans son ensemble.

Question clôturée le 26 juillet 2005
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Marchal -Tarnus

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Date :
Question publiée le 17 mai 2005

Date de clôture : 26 juillet 2005
Fin de mandat

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