Réponse publiée le 10 octobre 2006

Selon le programme de dressage, les chiens de service destinés au dépistage des stupéfiants et explosifs sont entraînés pendant 90 jours ouvrables au sein du centre cynophile du centre de formation de la police. Après cette période, selon les dispositions contenues dans la décision n° 11 du commandant général de la police daté du 4 juillet 2002 relative aux méthodes et conditions de réalisation des missions à l'usage des chiens de service, et au règlement détaillé de leur dressage et de leur régime alimentaires chaque chien reçoit un certificat confirmant son aptitude opérationnelle pour une période de douze mois. Avant l'expiration de la validité de ce certificat, les chiens de service sont soumis à un examen d'obéissance générale et de dépistage des odeurs selon la spécificité des matières (explosifs ou stupéfiants) qu'ils seront amenés à dépister. Cet examen comprend l'investigation de locaux, véhicules, bagages et espaces ouverts. Le résultat positif de cet examen signifie l'obtention du certificat pour une période de vingt-quatre mois. Les dispositions légales relatives au dressage sont contenues dans la loi du 29 juillet 2005 relative à la prévention de la toxicomanie (JO du 2005, n° 179, p. 1485) et la loi du 21 mai 1999 relative aux armes et munitions (JO du 19 juin 1999).