Réponse publiée le 12 juillet 2005

Le ministre tient à rappeler tout d'abord l'attachement fort du Gouvernement à la médecine générale. Cet attachement s'est traduit tout à fait concrètement notamment par la revalorisation du tarif de la consultation des omnipraticiens de 1,50 euros, en juin 2002, le portant a 20 euros. La réforme de l'assurance maladie a encore conforté cette approche en consacrant la fonction de médecin traitant. Ce dernier aura pour principale mission d'assurer la coordination des soins entre l'ensemble des médecins qui interviennent dans la prise en charge d'un patient. À cet effet, il sera chargé d'orienter celui-ci vers un autre médecin en fonction des besoins de l'assuré. La convention, signée le 12 janvier 2005 entre le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les présidents de trois syndicats de médecins libéraux (la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et Alliance), permet la mise en place du parcours de soins coordonné. Elle met en oeuvre le dispositif du médecin traitant, qui, dans l'immense majorité des cas, a vocation à être un médecin généraliste. Les remontées statistiques confirment d'ailleurs que plus de 95 % des médecins choisis sont généralistes. La convention comporte également des mesures fortes de nature à répondre aux attentes des médecins généralistes pour une meilleure rémunération des actes cliniques plus longs ou plus complexes. Ainsi, le médecin traitant perçoit désormais pour chaque patient en ALD une rémunération forfaitaire annuelle de 40 euros. Ce nouveau texte conventionnel a prévu également une majoration de 5 euros du tarif de la consultation pour les enfants âgés de 0 à 24 mois, qui s'est appliquée au 1er mars dernier. Le dispositif du médecin traitant a été conçu de manière souple, les changements de médecin traitant pouvant se faire sans condition de durée minimum. Le sujet des jeunes médecins est néanmoins très important et le ministre a bien perçu et pris en compte les craintes et les attentes des étudiants en médecine et des jeunes médecins à ce sujet.