Réponse publiée le 19 juillet 2005

L'article 2 du décret n° 53-722 du 1er août 1953, publié au Journal officiel de la République française du 12 août suivant, dispose que la médaille commémorative de la campagne d'Indochine est accordée aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air ayant participé pendant quatre-vingt-dix jours au moins dans une formation régulière ou supplétive de l'Union française à la campagne d'Indochine, entre le 16 août 1945 et une date qui sera fixée ultérieurement, aucune durée de séjour n'étant exigée pour les personnels blessés ou cités à l'ordre à l'occasion desdites opérations. Cependant, une instruction du 29 janvier 1958 a fixé la date limite d'attribution de cette décoration au 11 août 1954, date du cessez-le-feu. Par ailleurs, les critères d'attribution de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, créée par le décret n° 58-24 du 11 janvier 1958, fixent au 5 mai 1958 la date limite au-delà de laquelle cette décoration n'est plus attribuée pour les services accomplis au Maroc et en Tunisie. S'agissant de l'Algérie, l'agrafe est attribuée jusqu'au 2 juillet 1964. Il n'est pas envisagé de modifier la réglementation régissant l'attribution de ces deux décorations, plusieurs dizaines d'années après les faits : les médailles commémoratives sont en effet créées soit pendant le conflit, soit à une date proche de son achèvement.