Réponse publiée le 9 août 2005

Par la loi du 30 décembre 1991, dite loi Bataille, le Parlement a défini un processus original qui associe démarche scientifique et exigence de démocratie et de transparence pour avancer sur la question de la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue. Elle prévoit notamment qu'à l'issue d'une période de quinze années de recherches, soit en 2006, le Gouvernement transmettra au Parlement un rapport de synthèse et un projet de loi. Dans le cadre des trois axes de recherche définis par la loi, de nombreux résultats de tout premier ordre ont été obtenus par les organismes en charge de leur pilotage (le Commissariat à l'énergie atomique et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) sur la base d'importantes coopérations nationales et internationales. En complément de ce socle de connaissances scientifiques et au vu des enjeux sociétaux de la gestion des déchets radioactifs de haute activité et à vie longue, le Gouvernement a souhaité qu'un débat puisse être organisé sur ce sujet. C'est pourquoi les ministres chargés de l'industrie et de l'environnement ont saisi conjointement la Commission nationale du débat public (CNDP) le 16 février 2005. Celle-ci a accepté le 2 mars 2005 de mener un débat sur ce sujet au dernier trimestre 2005 afin que chaque citoyen s'informe sur ce sujet et que le Gouvernement puisse recueillir les attentes et préoccupations exprimées. Comme pour tout débat organisé par la CNDP, celui relatif à la gestion des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue donnera lieu à la diffusion d'un document pédagogique appelé « dossier d'initialisation » plutôt que « Livre blanc » et regroupant des contributions des différents' protagonistes du sujet (pouvoirs publics, acteurs de la recherche, Commission nationale d'évaluation, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, industriels, associations). La partie réalisée par les pouvoirs publics rappellera le contexte de l'échéance de 2006 et donnera les enjeux de cette consultation et de l'examen parlementaire. La contribution des acteurs publics de la recherche permettra de présenter plus en détail les différentes solutions explorées. Le dossier d'initialisation sera disponible en septembre 2005. Enfin, à l'issue de ce débat public et des évaluations scientifiques prévues d'ici à fin 2005, le Gouvernement transmettra début 2006 au Parlement un projet de loi.