praticiens hospitaliers
Question de :
M. Olivier Dosne
Val-de-Marne (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Olivier Dosne attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les statuts des praticiens hospitalisés à temps partiel. La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 a permis une amélioration du statut des praticiens hospitaliers à temps partiel vis-à-vis des praticiens hospitaliers â temps plein. Mais il s'avère que différents points sont encore divergents à savoir leurs émoluments mensuels, leurs cotisations retraite, leurs congés pour la formation continue ainsi que l'accès au secteur 2 de l'exercice libéral. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes des praticiens hospitaliers à temps partiel.
Auteur : M. Olivier Dosne
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : solidarités, santé et famille
Ministère répondant : santé et solidarités
Date :
Question publiée le 17 mai 2005
Date de clôture :
16 août 2005
Fin de mandat