Réponse publiée le 14 novembre 2006

La situation des volontaires ayant contribué aux activités de la coopération française, notamment de ceux anciens membres de l'Association française des volontaires du progrès, a retenu l'attention du gouvernement. En premier lieu il convient de rappeler que leur situation particulière exclut, en général, toute possibilité de cotisations en tant que salariés : dans la majorité des cas, les accords passés entre la France et les États concernés dénient expressément le caractère de « rémunération » aux indemnités qui leur sont allouées. Aussi, depuis vingt ans, des solutions adaptées sont elles intervenues, soit dans le cadre des associations de volontariat et de volontaires pour le développement (décret n° 86-469 du 15 mars 1986), soit dans le cadre du volontariat pour la solidarité internationale (décret n° 95-94 du 30 janvier 1995), soit enfin dans le cadre du contrat de volontariat de solidarité internationale institué par la loi n° 2005-159 du 23 février 2005. L'ensemble de ces dispositions permet aux intéressés de bénéficier d'une couverture sociale et notamment d'une validation de droits pour la retraite en contrepartie de versement de cotisations. Elles ne concernent cependant que les périodes de volontariat accomplies depuis 1986. Pour les périodes comprises entre 1978 et 1986, les dispositions spécifiques qui ont pu être mises en oeuvre à l'initiative de l'association dans le cadre de l'assurance volontaire vieillesse permettent une validation de droits, également en contrepartie de cotisations. S'agissant des périodes antérieures, il convient de rappeler que la validation des droits à la retraite suppose un effort contributif de l'ensemble des assurés, à titre obligatoire et non sur option, cohérent avec le principe de répartition sur lequel est fondé notre système de retraite de sécurité sociale et qui traduit la solidarité entre cotisants et pensionnés. Aussi, le ministre chargé de la sécurité sociale a-t-il engagé une réflexion en vue de rechercher une meilleure solution à cette question, en s'efforçant de concilier l'intérêt pour les personnes concernées de pouvoir compléter par un rachat de périodes de volontariat leurs droits à la retraite et l'objectif de neutralité actuarielle pour le régime de retraite qui garantit que le surcroît de droits attribués ne sera pas supporté par les autres assurés du régime obligatoire.