Question écrite n° 65498 :
ambulanciers

12e Législature

Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth * attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les revendications formulées par les ambulanciers SMUR, lesquels souffrent d'un manque de reconnaissance et de l'absence d'un véritable statut. En effet, à ce jour aucune différenciation n'est faite entre l'ambulancier et l'ambulancier SMUR. Ainsi, la fonction publique hospitalière place les ambulanciers SMUR dans une catégorie de personnel ouvrier-technique, alors que ceux-ci font partie intégrante de l'équipe médicale. Or le métier d'ambulancier SMUR requiert des aptitudes, des compétences et des connaissances particulières ; dans les situations d'urgence, le rôle d'ambulancier SMUR consiste en l'assistance et au service du médecin, en contact direct avec le patient et son entourage. C'est pourquoi les ambulanciers SMUR souhaiteraient obtenir une reconnaissance des spécificités de leur métier, ainsi que la création d'un grade de conducteur ambulancier et d'un diplôme professionnel. Aussi, il souhaiterait connaître son sentiment à l'égard de ces revendications et les mesures qu'il entend prendre à ce sujet le cas échéant.

Réponse publiée le 18 octobre 2005

Les conducteurs ambulanciers assurent le transport des malades et des blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage. Le certificat de capacité d'ambulancier (CCA) leur confère des connaissances en matières techniques et juridiques (ergonomie de l'ambulancier, équipement et désinfection du véhicule, transmissions et communications, etc.). Toutefois, les compétences conférées par ce diplôme, de même que les obligations d'ordre déontologique que le conducteur ambulancier est tenu de satisfaire, ne sauraient avoir la portée de celles confiées aux personnels médicaux et soignants tant par leur formation que par la responsabilité résultant de l'exercice de leur activité. Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation. S'agissant des ambulanciers affectés dans un SMUR, la spécificité de leurs activités est d'ores et déjà prise en compte puisqu'ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi spécifique d'une durée de quatre semaines. Il bénéficient également d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de dix points. Ainsi, la spécificité des ambulanciers exerçant dans un SMUR est d'ores et déjà prise en compte. Par ailleurs, deux mesures ont été arrêtées à leur profit, à savoir une revalorisation de la NBI qui leur est versée et l'augmentation du quota affecté au grade de débouché des ambulanciers. Le groupe de travail constitué sur la formation des conducteurs ambulanciers devrait rendre ses conclusions rapidement et des propositions leur seront faites sur cette base.

Données clés

Auteur : M. Antoine Herth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : solidarités, santé et famille

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 17 mai 2005
Réponse publiée le 18 octobre 2005

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