Réponse publiée le 28 juin 2005

Le niveau de taxation du carburant utilisé par les transporteurs routiers s'inscrit désormais dans les limites de la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques qui reconnaît le droit, pour les États membres, de mettre en place une taxation spécifique pour les exploitants de véhicules routiers à condition que le niveau d'accises ne soit pas inférieur à celui en vigueur au 1er janvier 2003 dans ces pays. Ainsi, les transporteurs qui consomment du gazole en France bénéficient actuellement d'une fiscalité particulière (taxation à 39,19 euros par hectolitre) et d'un remboursement de 2,50 euros par hectolitre de carburant. Toutefois, le Gouvernement demeure soucieux de préserver la compétitivité du secteur français des transports. C'est pourquoi, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en accord avec le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer envisage de reprendre les travaux relatifs à la mise en oeuvre d'un réseau spécifique de distribution d'un gazole professionnel tracé et dédié, dans le cadre du plan de mobilisation et de développement en faveur du transport routier initié en 2004. Un tel projet devrait ainsi permettre, à terme, de préserver le régime spécifique dont bénéficient actuellement les transporteurs routiers.