Réponse publiée le 27 septembre 2005

Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées les plus démunies, en matière de frais d'optique. Concernant la prise en charge des lentilles de contact pour la myopie, son niveau est passé de 15 à 8 dioptries permettant ainsi de couvrir une part plus importante de la population. Pour les mineurs (jusqu'à dix-huit ans) la prise en charge sur la base des tarifs préférentiels « enfants », concerne désormais 1,6 million de patients. Le ministre rappelle que les personnes relevant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) ne supportent aucune dépense au titre du ticket modérateur. De plus, pour les frais d'optique comme pour les frais d'appareillage visés par l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié relatif à la détermination de limites applicables aux frais pris en charge au titre de la CMUC en sus des tarifs de responsabilité, ces personnes bénéficient d'une prise en charge intégrale dans la limite des plafonds fixés par cet arrêté. Les personnes dont les ressources excèdent de moins de 15 % le plafond de la CMU complémentaire peuvent en outre, depuis le 1er janvier 2005, bénéficier d'un contrat d'assurance complémentaire de santé individuel aidé sous forme d'une déduction sur le montant de la prime ou cotisation annuelle de 250 euros si elles sont âgées de soixante ans au moins. Enfin, pour les personnes qui, malgré ces dispositifs, rencontrent des difficultés financières, les caisses primaires d'assurance maladie peuvent décider, après examen de leur dossier, de prendre en charge tout ou partie des frais exposés sur leurs crédits d'action sanitaire et sociale.