Réponse publiée le 20 septembre 2005

L'État n'a plus, depuis la loi d'orientation et d'aménagement du territoire du 4 février 1995, la compétence d'élaborer le schéma directeur de la région Ile-de-France, cette dernière ayant été transférée au conseil régional d'Ile-de-France. Cependant, cette même loi prévoit l'association de l'État à la révision du document et l'approbation par décret en conseil d'État du schéma adopté par le conseil régional. Compte tenu de l'importance à long terme d'un tel document d'aménagement pour l'avenir de l'Ile-de-France, l'État s'est fixé des priorités, en particulier en matière d'offre de logements. L'amélioration du cadre de vie des 11 millions d'habitants de la première région économique d'Europe nécessite le développement de l'offre foncière afin de répondre aux besoins en logements des franciliens actuels et futurs. En effet, l'Ile-de-France qui regroupe 20 % de la population française représente moins de 10 % des constructions au niveau national. L'impact de cette insuffisance de logements sur l'attractivité de la région se ressent dès à présent. Elle constitue un risque majeur pour son développement futur. Le SDRIF devra, en tant que document de planification territoriale, autoriser la création d'une offre suffisante de terrains permettant la construction de logements, notamment aidés, pour tous les Franciliens. Mais il est également nécessaire de préserver un environnement naturel de qualité. Le fonctionnement de l'agglomération parisienne doit tenir compte de la forte concentration de population et des nuisances qu'elle génère. Ainsi, le SDRIF devra prévoir des dispositions particulières pour les espaces agricoles, forestiers et naturels, ressources non renouvelables pour lesquelles une vision à long terme est nécessaire. La recherche d'une économie de leur consommation nécessite pour ces espaces une protection spécifique et des efforts de restructuration des zones dégradées de l'agglomération parisienne. Sur ces aspects, l'État veillera à ce que toutes les parties intéressées, en particulier les collectivités infra-régionales, soient associées à la révision du SDRIF, l'aménagement ne pouvant être conduit qu'au plus près du terrain.